Archives par tag : valeur probante

Industries et Grande Distribution

Pour ce grand groupe de l’industrie pharmaceutique En relation avec la Direction Commerciale France , Celisa a réalisé l’Analyse de la conformité du processus de conservation et de diffusion de documents commerciaux par rapport au cadre règlementaire lié à la conservation et à la diffusion de ces documents numériques. Interview de l’ensemble des acteurs du [...]

De la nouveauté chez Celisa

Nous avons après 5 ans d’exercice, décidé de rafraichir un peu les pages d’accueil de notre site. Il est difficile de résumer en quelques pages, toutes les missions réalisées et de n’en retenir que l’essentiel. Et l’esprit de synthèse du consultant me direz-vous ? C’est vrai, dans nos métiers (nous sommes plusieurs à partager la même vocation [...]
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Reconnaissance de la valeur probante du document électronique

La Cour de cassation vient de rendre son premier arrêt en matière de reconnaissance de la valeur probante du document électronique. (Cour de cassation, 2ème chambre civile, 4 décembre 2008). Cet arrêt est un premier pas jurisprudentiel qui montre que les juges feront une application stricte de la loi concernant le sujet. L’arrêt précise les exigences [...]
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