Celisa dans les Kiosques

A lire dès aujourd’hui dans l’Express, l’interview de notre président Pascal Corrotti.

Pascal Corrotti président du cabinet a rencontré Dante Sanjurjo de l’Express pour un article qui paraît aujourd’hui dont voici quelques extraits.

Pascal Corrotti y aborde les raisons qui l’ont poussé à créer le cabinet en 2004 : « Les entreprises qui cherchent la fluidité de l’information ont besoin d’un prestataire maitrisant toute la chaine. Or beaucoup de consultants ne maitrisent réellement qu’une partie des systèmes, soit la GED, soit la LAD/RAD, soit le workflow, etc.» 

Il  y décrit également les basiques de l’offre de Celisa : « Nous ne vendons pas de logiciels, qui sont opérationnels pour du vertical, comme la gestion des factures ou des dossiers clients. Nous faisons du transversal, pour aider les entreprises, les organismes publics et les collectivités locales à piloter la réorganisation de l’ensemble de leur gestion documentaire de façon optimale. C’est pourquoi nous ne demandons pas au client de s’adapter à nos solutions : nous construisons les meilleures solutions à partir de la réalité de l’entreprise.» 

Le président insiste sur le fait qu’en plus des prestations réalisées, c’est une véritable relation d’accompagnement que les consultants du cabinet instaurent auprès de leurs clients parce que la réussite de tout projet passe par la capacité relationnelle à partager les messages sans se mettre en avant : « Nous allons vers ce que souhaite le dirigeant en fonction des besoins et de l’existant, et vers ce qu’il y a de mieux pour l’entreprise.» 

[…]

« Nous sommes des coordinateurs de travaux au service du maitre d’ouvrage qu’est le client. In fine, nous mettons en place en interne, en relation avec la DSI, une offre de services pour ses différents métiers.» 

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La politique d’archivage et de sauvegarde

La politique d’archivage n’est pas imposée par le législateur. Toutefois, les exigences réglementaires sont nombreuses et il est fortement conseillé de rédiger un document de synthèse reprenant les conditions de sécurité de l’archivage et qui assurera sa fiabilité et permettra d’en rapporter la preuve devant les juges et les experts. Le document à produire n’est pas normé.

La politique d’archivage se doit d’être définie de manière spécifique à l’entreprise. C’est pourquoi sa déclinaison doit être réalisée au plus près des opérationnels et complétée des différentes documentations, des différents supports et des procédures de sauvegarde et de conservation appliquées au sein de l’entreprise.

Définitions de l’archivage :

L’article L211-1 du Code du patrimoine dispose que « les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité »

Ainsi, l’alinéa 2 de l’article L. 211-1 du Code du patrimoine ajoute une définition fonctionnelle de l’archivage en précisant que « La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. »

Mais il précise également en son Article L212-3 « A l’expiration de leur période d’utilisation courante par les services, établissements et organismes qui les ont produits ou reçus, les documents mentionnés à l’article L.211-4 [archives publiques] et autres que ceux mentionnés à l’article L.212-4 font l’objet d’un tri pour séparer les documents à conserver et les documents dépourvus d’intérêt administratif et historique, destinés à l’élimination. La liste des documents destinés à l’élimination ainsi que les conditions de leur élimination sont fixées en accord entre l’autorité qui les a produits ou reçus et l’administration des archives.

L’archivage répond donc principalement à trois objectifs :

-          Il permet à l’entreprise de conserver son information patrimoniale, d’assurer son rôle informatif, et de permettre la restitution de l’information

-          Il permet de conserver ces informations prédéterminées dans le but de les restituer comme étant une preuve en cas de litige devant une instance juridique ou un organisme réglementaire

-          Il permet de disposer d’historiques de données à des fins statistiques ou scientifiques. (par historique, on entend enregistrement  chronologique).

L’archivage revient à prendre en compte les opérations de conservation telle que le recueil, le classement et les techniques d’interrogation dans le temps des objets concernés.

Le dispositif technique d’archivage doit à ce titre présenter des caractéristiques qui garantissent la fidélité de l’information archivée à celle d’origine.

Définition de la sauvegarde

La sauvegarde est l’opération qui consiste à dupliquer et à mettre en sécurité les données contenues dans un système d’information (SI) afin de permettre le redémarrage du système informatique durant un traitement ou après un sinistre, matériel ou logique, ayant détruit, altéré de façon importante ou rendu indisponible les supports de données.

La sauvegarde sera donc associée aux problématiques de recours sur incidents, de PCA (Plan de Continuité d’activité)/PRA (Plan de Reprise d’activité) 

Contrairement à la sauvegarde, les données archivées sont considérées comme figées, c’est-à-dire non modifiables.

N.B : Pour prévenir l’indisponibilité des supports de données et pouvoir répondre à l’obligation de conservation des archives, les principes définis et appliqués pour la sauvegarde s’appliquent à l’archivage.

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Grenelle 2 : la loi enfin votée, de nouvelles obligations pour les sociétés

La loi Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle a été publiée dès le lendemain au Journal officiel.

Le texte définitif du projet de loi prévoit : « Sur l’énergie : La création de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, un bilan carbone obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes, exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur, et pour les établissements publics de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. »

Pour plus d’informations  :

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-engagement-national-pour-environnement.html

 

Laetitia FERNANDEZ et Aldo FALBO

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Le Parlement européen a rejeté l’accord intérimaire entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert à l’administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens.

L’union européenne a signé hier, 28 juin 2010, un accord pour le transfert de données financières aux Etats-Unis à compter du 1er août dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, si le Parlement européen l’approuve début juillet.

source : Les Echos.

Les eurodéputés ont en effet estimé que l’accord ne ne comportait pas suffisamment de garanties pour la protection de la vie privée.
Le parlement européen a ainsi bloqué l’accord provisoire SWIFT portant sur le transfert vers les Etats-Unis des données bancaires de citoyens européens, signé le 30 septembre 2009 par les ministres de l’intérieur de l’Union européenne.

source : CNIL.fr

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De la nouveauté chez Celisa

Nous avons après 5 ans d’exercice, décidé de rafraichir un peu les pages d’accueil de notre site.

Il est difficile de résumer en quelques pages, toutes les missions réalisées et de n’en retenir que l’essentiel. Et l’esprit de synthèse du consultant me direz-vous ?

C’est vrai, dans nos métiers (nous sommes plusieurs à partager la même vocation mais nos savoirs bien que complémentaires sont différents), nos activités veulent que nous soyons synthétiques dans nos rapports, plutôt factuels et surtout que nous évitions de nous perdre dans des considérations qui nous feraient perdre l’objectif même de notre intervention.

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Reconnaissance de la valeur probante du document électronique

La Cour de cassation vient de rendre son premier arrêt en matière de reconnaissance de la valeur probante du document électronique. (Cour de cassation, 2ème chambre civile, 4 décembre 2008).

Cet arrêt est un premier pas jurisprudentiel qui montre que les juges feront une application stricte de la loi concernant le sujet. L’arrêt précise les exigences pour que le document électronique bénéficie de la même valeur juridique que l’écrit papier. (L’original papier fait foi de lui-même, l’envoi en recommandé avec accusé de réception fait foi de la bonne réception du document).

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