-
Mots-clefs
archivage légal assistance à maitrise d'ouvrage benchmark de solutions cahiers des charges copie électronique / copie numérique cycle de vie du document document électronique dématerialisation dématérialisation fiscale EDI ERP flux documentaires fonds documentaire formation GED/GEIDE gestion de l'information gestion de projet grenelle numérisation organisation de projet de migration original électronique / original papier Politique d'archivage rationalisation des moyens d'impression RMI RSE solution de gestion usine courriers valeur probante workflow éditique Actualités (7)
Non classé (9)
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Archives
-
Liens RSS
Archives par catégorie : Non classé
Règlement européen, le CIL au coeur de l’action pour la conformité des organismes
Dans son article du 5 avril, La Cnil revient sur son site sur le projet de règlement européen diffusé par la Commission européenne le 25 janvier 2012.
Celui-ci place le CIL au cœur de l’action de la conformité des organismes.
Il ne s’agit encore que d’un projet mais on peut déjà voir les grandes tendances :
Quelques [...]
Publié dans Non classé Laisser un commentaire
Lutte contre le blanchiment d’argent : la CNIL met à jour son autoristaion unique n°AU003
Les responsables de traitements mis en œuvre par des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme disposent d’un délai d’un an à compter du 7 juillet 2011 pour procéder à un engagement de conformité au nouveau texte de l’autorisation unique AU003
source :
http://www.cnil.fr/index.php?RDCT=33a29d034547fca13db4
Publié dans Non classé Laisser un commentaire
CNIL : le comité chargé d’examiner les modalités d’introduction en France d’une centrale de crédit aux particuliers a rendu son rapport le 2 août 2011.
« Après analyse de différentes options, le comité a considéré que la création d’un identifiant dérivé du numéro de sécurité sociale, le NIR était la seule option permettant l’identification fiable au sein du futur registre.
[...] La CNIL réitère ses réserves de principe quant à l’utilisation du NIR qui doit, selon elle, être strictement réservé à la [...]
Publié dans Non classé Laisser un commentaire
Voeux
Toute l’équipe du Cabinet CELISA vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Publié dans Non classé Laisser un commentaire
La politique d’archivage et de sauvegarde
La politique d’archivage n’est pas imposée par le législateur. Toutefois, les exigences réglementaires sont nombreuses et il est fortement conseillé de rédiger un document de synthèse reprenant les conditions de sécurité de l’archivage et qui assurera sa fiabilité et permettra d’en rapporter la preuve devant les juges et les experts. Le document à produire n’est [...]
Publié dans Non classé Laisser un commentaire
Grenelle 2 : la loi enfin votée, de nouvelles obligations pour les sociétés
La loi Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle a été publiée dès le lendemain au Journal officiel.
Le texte définitif du projet de loi prévoit : « Sur l’énergie : La création de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, un bilan carbone obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes, exerçant leur activité [...]
Publié dans Non classé Laisser un commentaire
Le Parlement européen a rejeté l’accord intérimaire entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert à l’administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens.
L’union européenne a signé hier, 28 juin 2010, un accord pour le transfert de données financières aux Etats-Unis à compter du 1er août dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, si le Parlement européen l’approuve début juillet.
source : Les Echos.
Les eurodéputés ont en effet estimé que l’accord ne ne comportait pas suffisamment de garanties [...]
Publié dans Non classé Laisser un commentaire
une nouvelle norme simplifiée N°48 de la CNIL concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.