Archives par auteur : Aldo Falbo

La politique d’archivage et de sauvegarde

La politique d’archivage n’est pas imposée par le législateur. Toutefois, les exigences réglementaires sont nombreuses et il est fortement conseillé de rédiger un document de synthèse reprenant les conditions de sécurité de l’archivage et qui assurera sa fiabilité et permettra d’en rapporter la preuve devant les juges et les experts. Le document à produire n’est [...]
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Grenelle 2 : la loi enfin votée, de nouvelles obligations pour les sociétés

La loi Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle a été publiée dès le lendemain au Journal officiel. Le texte définitif du projet de loi prévoit : « Sur l’énergie : La création de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, un bilan carbone obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes, exerçant leur activité [...]
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Le Parlement européen a rejeté l’accord intérimaire entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert à l’administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens.

L’union européenne a signé hier, 28 juin 2010, un accord pour le transfert de données financières aux Etats-Unis à compter du 1er août dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, si le Parlement européen l’approuve début juillet. source : Les Echos. Les eurodéputés ont en effet estimé que l’accord ne ne comportait pas suffisamment de garanties [...]
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