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Archives par auteur : Aldo Falbo
Grenelle 2 : la loi enfin votée, de nouvelles obligations pour les sociétés
La loi Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle a été publiée dès le lendemain au Journal officiel.
Le texte définitif du projet de loi prévoit : « Sur l’énergie : La création de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, un bilan carbone obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes, exerçant leur activité [...]
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Le Parlement européen a rejeté l’accord intérimaire entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert à l’administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens.
L’union européenne a signé hier, 28 juin 2010, un accord pour le transfert de données financières aux Etats-Unis à compter du 1er août dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, si le Parlement européen l’approuve début juillet.
source : Les Echos.
Les eurodéputés ont en effet estimé que l’accord ne ne comportait pas suffisamment de garanties [...]
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La politique d’archivage et de sauvegarde