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Archives par auteur : admin
De la nouveauté chez Celisa
Nous avons après 5 ans d’exercice, décidé de rafraichir un peu les pages d’accueil de notre site.
Il est difficile de résumer en quelques pages, toutes les missions réalisées et de n’en retenir que l’essentiel. Et l’esprit de synthèse du consultant me direz-vous ?
C’est vrai, dans nos métiers (nous sommes plusieurs à partager la même vocation [...]
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Reconnaissance de la valeur probante du document électronique
La Cour de cassation vient de rendre son premier arrêt en matière de reconnaissance de la valeur probante du document électronique. (Cour de cassation, 2ème chambre civile, 4 décembre 2008).
Cet arrêt est un premier pas jurisprudentiel qui montre que les juges feront une application stricte de la loi concernant le sujet. L’arrêt précise les exigences [...]
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Joyeuses fêtes !