Grenelle 2 : la loi enfin votée, de nouvelles obligations pour les sociétés

La loi Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle a été publiée dès le lendemain au Journal officiel.

Le texte définitif du projet de loi prévoit : « Sur l’énergie : La création de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, un bilan carbone obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes, exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur, et pour les établissements publics de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. »

Pour plus d’informations  :

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-engagement-national-pour-environnement.html

 

Laetitia FERNANDEZ et Aldo FALBO

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