Le Parlement européen a rejeté l’accord intérimaire entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert à l’administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens.

Par Aldo Falbo | Publié : 29 juin 2010

L’union européenne a signé hier, 28 juin 2010, un accord pour le transfert de données financières aux Etats-Unis à compter du 1er août dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, si le Parlement européen l’approuve début juillet.

source : Les Echos.

Les eurodéputés ont en effet estimé que l’accord ne ne comportait pas suffisamment de garanties pour la protection de la vie privée.
Le parlement européen a ainsi bloqué l’accord provisoire SWIFT portant sur le transfert vers les Etats-Unis des données bancaires de citoyens européens, signé le 30 septembre 2009 par les ministres de l’intérieur de l’Union européenne.

source : CNIL.fr

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Un trackback

  1. Par 3asceticism le 12 janvier 2022 à 23 h 17 min

    3scuffle…

    …

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